Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme <BR>

J.O. 202 du 31 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

NOR : EQUP0501280A

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres suppléants :

« Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » est remplacé par : « Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel

et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal